RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR 

de la bibliothèque et ludothèque publique de Wiltz 

 

 

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 

Article 1. 

WELUBI est une bibliothèque et ludothèque publique sous l’autorité de l'association sans but lucratif “WELUBI Weeltzer Ludo- Bibliothéik a.s.b.l.". Elle est membre du réseau national des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu

 

Article 2. 

WELUBI est un service public destiné à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social. 

Elle met à disposition des services et constitue des collections et des jeux de société en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place à des fins d'information, de formation permanente, d'enrichissement culturel et de loisirs. 

 

Article 3. 

Quiconque s’inscrit à la bibliothèque doit accepter implicitement les dispositions du présent règlement et de ses annexes. Ce règlement est consultable dans les locaux de la bibliothèque ainsi que sur son site internet. 

 

Article 4. 

L’accès à la bibliothèque et à ses services, l’inscription à la bibliothèque, la consultation sur place des documents écrits et des bases de données électroniques, de même que le prêt de livres, de documents multimédias et de jeux de société répondent aux modalités qui suivent. 

 

 

II. MODALITÉS D’ACCÈS 

 

Article 5. 

Pour faciliter l'accès à la bibliothèque, elle comprend une section pour jeunes et une section pour adultes. La section pour jeunes est destinée plus particulièrement aux personnes âgées de moins de 16 ans. 

 

Article 6. 

La bibliothèque offre gratuitement à ses usagers les services suivants : 

 

Article 7. 

L’utilisation des postes d'accès à l'internet est soumise aux conditions définies par le règlement d’utilisation d’internet. 

Le temps d'utilisation d'un poste est limité à 2 heures par jour afin d'assurer une plus grande accessibilité à tous. 

La bibliothèque se réserve le droit de limiter les consultations sur internet à des sites répondant aux objectifs d’une bibliothèque publique et aux besoins d’une recherche documentaire. 

Il est strictement interdit de décharger sur le disque dur de ces postes les contenus de supports tels que CD-ROM, DVD, cartes mémoire et similaires apportés sur place. Est seul autorisé le téléchargement de fichiers sur de tels supports à partir de l'Internet. 

 

Article 8. 

Il est formellement interdit de modifier la configuration des postes informatiques que ce soit de manière directe ou indirecte, notamment par l’installation de logiciels. 

 

Article 9. 

Les heures d’ouverture de la bibliothèque sont affichées à l’entrée de la bibliothèque. 

 

 

III. MODALITÉS D’INSCRIPTION 

 

Article 10. 

L’inscription à la bibliothèque est gratuite. 

Une carte d’usager est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité valable et après signature par l’usager du règlement d’ordre intérieur. Par le fait de son inscription, l’usager reconnaît avoir pris connaissance du règlement et en avoir reçu un exemplaire. 

La carte d’usager est personnelle et a une validité limitée. 

Pour les jeunes de moins de 16 ans, la fiche d’inscription doit être contresignée par une personne investie de l’autorité parentale, de même que doivent être fournis le nom, prénom et adresse de ladite personne, ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de la joindre. 

 

Article 11. 

Tout changement d'adresse est à communiquer sans retard à la bibliothèque. 

La perte de la carte doit être déclarée le plus rapidement possible à la bibliothèque. 

 

Article 12. 

Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, chaque lecteur a le droit d'accéder à ses données à caractère personnel, de les modifier ou de s’opposer à tout traitement de ces données par la bibliothèque. 

Pour faire usage de ce droit, le lecteur doit informer la bibliothèque par écrit. 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les Données (les « Données Personnelles ») collectées lorsqu’une personne se présente à la bibliothèque sont exclusivement utilisées pour l’inscription auprès de la bibliothèque WELUBI, ainsi que la fourniture des services de la bibliothèque au lecteur, à savoir la réservation, le prêt et la consultation sur place de documents, l’utilisation des outils informatiques et la consultation des ressources en ligne mis à disposition par la bibliothèque. 

Au moment de l’inscription, les données du demandeur sont, avec son accord, enregistrées dans le fichier de lecteur qui est partagé entre les bibliothèques luxembourgeoises membres du réseau bibnet.lu (le « Fichier collectif des lecteurs »). Les bibliothèques membres se sont obligées par convention avec la Bibliothèque nationale à respecter les dispositions du règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (2016/679). Conformément à la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, la Bibliothèque nationale assure le rôle de coordinateur du réseau des bibliothèques luxembourgeoises.

Welubi, sous l’autorité de l’asbl Welubi-Weeltzer Ludo-Bibliothéik, ainsi que le directeur de la Bibliothèque nationale, sous l’autorité du ministre ayant la Culture dans ses attributions, conjointement avec les autres bibliothèques du réseau bibnet.lu, est le responsable de traitement selon le Règlement (UE) 2016/679. 

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, le lecteur peut à tout moment demander l'accès et la rectification de ses données personnelles à Welubi. Le lecteur peut accéder et rectifier ses données personnelles lui-même à travers son compte lecteur sur http://www.a-z.lu ou à l’accueil de la bibliothèque.

Le lecteur peut retirer à tout moment son consentement à l’intégration de ses données au sein du Fichier collectif des lecteurs du réseau bibnet.lu.  Le lecteur dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles, de demander leur effacement, de demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles, de demander la portabilité des Données Personnelles le concernant.

 

Dans certains cas prévus par le Règlement UE 2016/679, la bibliothèque peut s’opposer à ces droits. L’opposition au traitement, le retrait du consentement au traitement et la demande d’effacement ou de limitation des données personnelles entraîne la perte d'accès aux services du prêt, et aux services informatiques de WELUBI,  Le lecteur devra remettre sa carte de lecteur à la bibliothèque.

Toute demande d’information ou d’exercice d’un des droits conférés par le Règlement (UE) 2016/679 peut être adressée par courriel à la WELUBI (info@welubi.lu) ou par courrier postal b.p. 3, L-9501 Wiltz.

Le lecteur dispose enfin de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

 

La durée d’inscription à WELUBI est de 2 ans, sauf prolongation(s). 24 mois après expiration de la ou des inscription(s) du lecteur auprès de la ou des bibliothèques du réseau bibnet.lu, les données personnelles du lecteur seront effacées automatiquement. L’historique de ses prêts sera conservé de façon anonyme pour les statistiques de la bibliothèque. La bibliothèque se réserve le droit de conserver les données au-delà de la durée de conservation des 24 mois jusqu’à régularisation de la situation (prêt non retourné, amendes non payées, ...) de la part du lecteur. Lors de l’inscription, le formulaire d’inscription signé est classé et gardé dans les archives en ordre chronologique des inscriptions.

 

 

IV. MISE À DISPOSITION (CONSULTATION SUR PLACE ET PRÊT) DES DOCUMENTS DE LA BIBLIOTHÈQUE 

 

Article 13. 

Le prêt à domicile est consenti aux personnes inscrites comme usagers et résidant au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Grande Région. 

Le prêt à domicile des documents est gratuit. 

Délai de prêt: 4 semaines

1 prolongation pour 4 semaines (sur place, téléphone, online) 

 

 

Article 14. 

La bibliothèque se réserve le droit d’exclure certains documents de l’accès direct en salles de lecture ou du prêt. Les usagers sont informés via le catalogue collectif de l’emplacement des documents. 

 

 

V. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DE LA BIBLIOTHÈQUE 

 

Article 15. 

L’usager est tenu de respecter les lieux, les équipements ainsi que les autres usagers et le personnel de la bibliothèque. 

L’usager est seul et totalement responsable pendant la durée de la mise à sa disposition des documents qui lui sont confiés ainsi que de l’usage, de la perte, de la détérioration et de l’altération de ceux-ci. Il s’interdit de les aliéner ou de les remettre à un tiers quelconque. 

La responsabilité de tout prêt effectué à l’aide d’une carte d’usager, par qui que ce soit, incombe au titulaire de la carte. 

Les parents assument l’entière responsabilité pour leurs enfants quant à l’accès et au respect des locaux et quant à l’usage des collections de la bibliothèque. 

Les animaux ne sont pas admis, à l'exception d’un animal guide d'aveugles ou d'assistance aux handicapés. Il est défendu de fumer. 

L’usager est tenu de se conformer aux instructions du personnel de la bibliothèque. 

 

 

Article 16. 

Chaque usager est personnellement responsable de son utilisation de l'internet depuis le réseau informatique de la bibliothèque. Ainsi, l'utilisation à des fins contrevenant à la législation sur le droit d'auteur, les droits voisins et les bases de données et/ou contraires aux règles protectrices des personnes et des biens, telles qu'érigées par le Code pénal, pourra être pénalement poursuivie en sa personne notamment en matière d'incitation à la discrimination raciale et d'attentats portés à l'honneur ou à la considération des personnes (art. 455 et 443-453 du Code pénal). La consultation de sites propageant des textes et/ou images contrevenant à l'ordre public et aux bonnes mœurs est strictement interdite. 

 

 

VI. INFRACTIONS ET SANCTIONS 

 

Article 17. 

Les utilisateurs des postes informatiques assument seuls l’entière responsabilité à l’égard de poursuites intentées à leur encontre par un tiers du fait de tout usage non approprié des services accessibles depuis le réseau informatique de la bibliothèque. 

 

Article 18. 

La bibliothèque peut retirer la carte d’usager à toute personne qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur. Le séjour dans les salles peut lui être refusé. 

Le prêt à domicile des documents est gratuit pendant les délais visés à l’article 13. Ces délais sont à observer strictement et les retards peuvent être sanctionnés par une amende de restitution

tardive fixée par règlement-amende.

Sans préjudice des peines prévues par la loi, la bibliothèque se réserve le droit d’étendre le présent règlement par l’insertion d’autres amandes pécuniaires.

Amende de restitution tardive fixée par règlement-amende: 1,00 € par document par semaine

 

 

 

 

Wiltz, juin 2018